Vous avez acheté une voiture en Allemagne ? Avant de faire la carte grise française, il vous faut un document indispensable : le quitus fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir, simplement.
À quoi sert le quitus fiscal ?
Il prouve aux impôts que la TVA de votre voiture a bien été payée, ou qu’elle n’est pas due en France. Sans lui, impossible d’immatriculer la voiture en France.
Combien coûte-t-il ?
Il est gratuit.
Où le demander ?
Auprès du service des impôts dont vous dépendez. Selon votre cas, la demande peut se faire en ligne ou sur place.
Quels documents fournir ?
- la facture d’achat à votre nom ;
- la carte grise allemande (les deux parties) ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Faut-il payer la TVA en France ?
- Voiture de plus de 6 mois et de plus de 6 000 km : non, la TVA allemande est déjà comprise dans le prix.
- Voiture de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km : oui, la TVA française doit être payée avant d’obtenir le quitus.
Et ensuite ?
Une fois le quitus obtenu, vous pouvez faire la demande de carte grise française sur le site officiel de l’ANTS.
Avec MP AUTOMOBILES, vous n’avez rien à faire
Nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place, et la facture d’achat est établie à votre nom. Vous recevez votre voiture chez vous, papiers en règle.
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