Vous êtes chef d’entreprise, artisan, profession libérale ou dirigeant de société, et vous voulez acheter votre prochain véhicule en Allemagne au nom de votre entreprise ? C’est tout à fait possible, et souvent intéressant. Mais la question de la TVA fait souvent peur. Voici l’essentiel, expliqué simplement.
Acheter au nom de sa société : ce qui change
Le principe est le même que pour un particulier : vous achetez directement chez un concessionnaire officiel allemand, et la facture est établie au nom de votre entreprise. Ce qui change, c’est la façon dont la TVA est traitée. Elle dépend de deux choses :
- le type de vente choisi par le vendeur allemand ;
- le type de véhicule : voiture de tourisme ou véhicule utilitaire.
Les deux types de vente en Allemagne
Vente « TVA apparente » (MwSt. ausweisbar)
Le prix est affiché avec la TVA allemande séparée. Si votre entreprise a un numéro de TVA intracommunautaire valide, le concessionnaire peut vous facturer hors taxe. La TVA n’est alors pas payée en Allemagne : c’est votre entreprise qui la déclare en France, au taux français de 20 %. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation.
Vente « sous le régime de la marge » (Differenzbesteuerung, §25a)
Le prix est affiché sans TVA séparée. Dans ce cas, aucune TVA n’est récupérable, pour personne, et aucune TVA française n’est à payer en plus. C’est fréquent pour les véhicules repris à des particuliers.
Nous vous indiquons toujours quel type de vente s’applique à la voiture qui vous intéresse, avant toute commande.
Voiture de tourisme ou utilitaire : la vraie différence
- Véhicule utilitaire (fourgon, pick-up, véhicule homologué « société ») : la TVA est en principe récupérable par l’entreprise. L’achat en TVA apparente est alors très intéressant.
- Voiture de tourisme (berline, break, SUV) : en France, la TVA n’est en général pas récupérable, sauf exceptions (taxis, auto-écoles, loueurs…). L’entreprise paie donc la TVA française de 20 % sans la récupérer.
Autrement dit, pour une voiture de tourisme, acheter « hors taxe » en Allemagne ne fait pas économiser la TVA : on remplace la TVA allemande (19 %) par la TVA française (20 %). L’intérêt de l’Allemagne reste surtout le choix, l’équipement et le prix de départ.
Les autres points à connaître
- Voiture récente : une voiture de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km est considérée comme neuve, et la TVA est toujours due en France. Voir notre article sur le quitus fiscal.
- Le malus écologique s’applique aussi aux voitures achetées par une entreprise. Voir notre guide sur le malus d’une voiture importée.
- Les taxes annuelles sur les véhicules de société et les règles d’amortissement dépendent de votre situation.
- La carte grise est établie au nom de l’entreprise.
Important : chaque entreprise est différente. Avant d’acheter, faites valider le traitement de la TVA et des taxes par votre expert-comptable. Ces informations sont générales et ne remplacent pas son conseil.
Votre véhicule d’entreprise avec MP AUTOMOBILES
Depuis 2019, nous sélectionnons votre véhicule chez des concessionnaires officiels en Allemagne, vérifions son historique, négocions le prix et nous occupons des démarches jusqu’à la livraison. Pour un achat au nom de votre société, nous vérifions avec le vendeur le type de vente et préparons une facture au nom de votre entreprise. Découvrez le déroulement de votre achat.
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